La E-Carte Cadeau Le Repaire de Bacchus
Conditions Générales de Vente
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat sur le site https://cartecadeau.lerepairedebacchus.com/ et l’utilisation dans les magasins de l’enseigne Le Repaire de Bacchus par toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat de produits ou services commercialisés par Le Repaire de Bacchus (ci-après les « CGV »).
1. INFORMATIONS SUR LE REPAIRE DE BACCHUS
Le Repaire de Bacchus est une société en nom collectif au capital social de 19 078 100 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 235 267 et dont le siège social se situe 8-12 avenue du Général de Gaulle, à Charenton le Pont (94220) (ci-après désignée la « Société »).
Email : s.clients@lerepairedebacchus.com
2. DEFINITIONS
Les mots définis ci-après auront la signification qui leur est donnée dans le présent article lorsqu’ils seront cités avec une majuscule dans les CGV :
« Client » : désigne la personne physique majeure porteuse d’une carte cadeau Le Repaire de Bacchus.
« E-Carte Cadeau » : désigne la carte dématérialisée et prépayée comportant un numéro d’identification et un code pin uniques, permettant au Client d’acheter des produits et services dans le réseau de magasins de la Société dans la limite de la valeur faciale indiquée.
3. ACHAT DE LA CARTE CADEAU
La carte cadeau peut être achetée :
- En boutiques Le Repaire de Bacchus, sous forme de carte physique
- Ou sur https://cartecadeau.lerepairedebacchus.com/ (sous forme dématérialisée), objet des présentes CGV.
Le Client peut définir librement le montant de la E-Carte Cadeau dans une fourchette comprise entre 10€uros et 1000€uros.
4. UTILISATION DE LA CARTE CADEAU
La E-Carte Cadeau peut être utilisée dans tous les magasins le Repaire de Bacchus comme moyen de paiement.
Valable un (1) an à partir de sa date d’achat, elle est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et de sa validité. Elle peut être complétée par un autre moyen de paiement.
La E-Carte Cadeau ne peut faire l’objet, ni d’un échange, ni d’un remboursement, ni d’un rendu monnaie, ni d’une revente, ni d’une cession à autrui.
Également, elle ne peut être remplacée en cas d’expiration, de perte ou de vol. En cas de détérioration ou altération de la carte cadeau, le personnel le Repaire de Bacchus se réserve expressément le droit de l’accepter ou non.
Les produits achetés en magasin avec la E-Carte Cadeau ne peuvent pas être remboursés mais un échange est possible dans les conditions d’échange des produits achetés avec des moyens de paiement traditionnels (conditions disponibles sur le ticket de caisse).
5. DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées par GlobalPOS pour le compte de Le Repaire de Bacchus, responsable de traitement, sont nécessaires à la gestion de la commande de carte cadeau. Ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution du contrat d’achat. Ces informations sont à destination des services en charge des Clients Le Repaire de Bacchus, et de ses sous-traitants de données permettant la bonne exécution de la présente finalité.
Les données seront conservées au maximum trois ans suivant le dernier contact commercial avec Le Repaire de Bacchus.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation et droit à la portabilité. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ses droits ou pour toute information complémentaire, le Client doit écrire à : LE REPAIRE DE BACCHUS, 8-12 avenue du Général de Gaulle – Bâtiment Bercy Reflets – 94 220 Charenton Le Pont ou par email à : s.clients@lerepairedebacchus.com.
En cas de non-respect de ces obligations, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
La société Le Repaire de Bacchus se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions de vente de la E-Carte Cadeau et en informera ses clients par le biais de son site internet https://www.lerepairedebacchus.com